CONVENTION DE PARTENARIAT – COOL CASTING
PRÉAMBULE
La présente convention encadre la collaboration entre la société COOL CASTING SUARL, représentée par son fondateur Moctar Mamadou, et tout Partenaire professionnel (agence de publicité, maison de production, créateur de mode, marque, entreprise ou autre structure) utilisant la plateforme www.cool-casting.com dans le cadre de la recherche et de la sélection de talents.
L’objectif de cette convention est de garantir une utilisation professionnelle, éthique et conforme aux intérêts réciproques des parties, tout en assurant un cadre clair pour l’exploitation des services proposés par COOL CASTING.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Pour l’application de la présente convention, les termes ci-après auront la signification suivante :
• Plateforme : l’ensemble du site web www.cool-casting.com et de ses extensions, exploité par COOL CASTING SUARL.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un compte sur la plateforme.
• Talent : tout Utilisateur inscrit sur la plateforme dans le but de proposer ses services dans le domaine du divertissement, de l’audiovisuel, de la mode ou des médias.
• Partenaire : tout Utilisateur professionnel inscrit sur la plateforme dans le but de rechercher, sélectionner et engager des Talents pour des projets professionnels.
• Casting : toute opportunité publiée sur la plateforme visant à sélectionner un Talent pour une prestation, un rôle, un défilé, une publicité ou tout autre projet lié au secteur créatif ou médiatique.
• Système Cool Casting : l’architecture technique, fonctionnelle et organisationnelle développée par COOL CASTING permettant la gestion des profils, des castings et des interactions.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre COOL CASTING et le Partenaire, notamment en ce qui concerne la publication de castings, la mise en relation avec des Talents, et l’usage de la plateforme à des fins professionnelles.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
Le Partenaire s’engage à :
• Utiliser la plateforme dans le cadre d’un usage professionnel strictement conforme à sa destination ;
• Respecter la législation en vigueur en matière de travail, d’image, de données personnelles, de propriété intellectuelle et de non-discrimination ;
• Garantir l’exactitude, la licéité et la clarté des informations communiquées dans les castings publiés ;
• Ne pas contourner les fonctionnalités de la plateforme pour contacter directement un Talent sans passer par le système de communication intégré.
Le Partenaire s’interdit notamment de :
• Proposer à un Talent découvert via la plateforme de poursuivre une collaboration en dehors de celle-ci sans en informer COOL CASTING ;
• Capturer les informations des profils pour constituer une base de données parallèle ou externe ;
• Recruter de manière dissimulée des Talents pour des usages non déclarés ou sans contractualisation légale.
Toute tentative de contournement, de détournement ou d’usage frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate du compte Partenaire, sans préavis, et faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU PARTENAIRE SUR LES CONTENUS PUBLIÉS
Le Partenaire garantit à COOL CASTING qu’il dispose des droits nécessaires sur tous les contenus qu’il publie (textes, visuels, logos, vidéos, noms de marques, etc.). Il s’engage à indemniser COOL CASTING pour toute réclamation ou litige résultant de la diffusion de contenus non autorisés ou portant atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 5 – INDÉPENDANCE DES TALENTS ET EXCLUSION DE GARANTIE MORALE
Cool Casting agit exclusivement comme intermédiaire technique en mettant à disposition des outils de mise en relation entre Talents et Partenaires. La plateforme n’exerce aucun contrôle ni validation préalable sur la moralité, les antécédents judiciaires, les opinions, ni le comportement des Talents sélectionnés par les Partenaires. En conséquence, Cool Casting ne saurait être tenue responsable de l’impact médiatique, réputationnel, juridique ou commercial résultant de la sélection ou de l’utilisation d’un Talent inscrit sur la plateforme.
Chaque Partenaire est seul responsable du choix des Talents qu’il sélectionne, et est invité à effectuer ses propres vérifications selon ses exigences internes ou contractuelles.
ARTICLE 6 – USAGE DES LOGOS ET DES RÉFÉRENCES CLIENTS
Le Partenaire autorise COOL CASTING à utiliser son nom, son logo et ses visuels de marque dans les supports de communication de la plateforme (site web, plaquettes, réseaux sociaux, présentations commerciales), à des fins institutionnelles ou promotionnelles.
Le Partenaire s’engage à fournir à Cool Casting les informations exactes relatives à l’identité de ses clients finaux pour lesquels sont publiés des castings sur la plateforme.
Le Partenaire autorise expressément Cool Casting à faire mention du nom ou de la marque de ces clients finaux dans sa communication (site internet, réseaux sociaux, documents commerciaux), à la seule fin de valoriser les projets diffusés sur la plateforme, sans que cela ne constitue une revendication de partenariat direct entre Cool Casting et lesdits clients.
Le Partenaire garantit que cette mention ne contrevient à aucun accord de confidentialité ou restriction contractuelle passée avec ses clients finaux.
COOL CASTING s’engage à retirer le contenu dans un délai de sept (7) jours en cas d’opposition motivée du Partenaire ou de son client.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
COOL CASTING met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès continu au service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la plateforme ne pourra être tenue responsable d’interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques indépendants de sa volonté, ou à des cas de force majeure.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION, MISE À JOUR DES INFORMATIONS ET COLLABORATION ACTIVE
Le Partenaire s’engage à communiquer à COOL CASTING tout changement relatif à son statut juridique, ses coordonnées professionnelles ou son mode d’opération pouvant avoir un impact sur la validité ou la pertinence des castings publiés.
Pour chaque demande de document ou d’information, COOL CASTING s’engage à fournir une description claire, accompagnée d’un délai raisonnable pour la transmission.
ARTICLE 9 – DURÉE, MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date d’inscription du Partenaire sur la plateforme et demeure en vigueur pour une durée indéterminée.
Cool Casting se réserve le droit de modifier la présente Convention de Partenariat à tout moment, notamment pour l’adapter à l’évolution de ses services, à des impératifs juridiques ou stratégiques.
Les Partenaires seront informés de toute modification par voie de notification sur la plateforme et/ou par e-mail à l’adresse communiquée lors de l’inscription.
La version modifiée entrera en vigueur dès sa publication en ligne, sauf indication contraire.
Le fait pour le Partenaire de continuer à utiliser les services de Cool Casting après notification des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles dispositions contractuelles.
En cas de désaccord, le Partenaire peut résilier son compte selon les modalités prévues.
Le Partenaire peut à tout moment demander la résiliation de son compte par simple e-mail adressé à COOL CASTING. La résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours, sauf si un projet ou une collaboration est en cours, auquel cas la convention prendra fin à l’issue du projet en question.
COOL CASTING se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à la plateforme en cas de manquement grave ou de comportement préjudiciable à l’image ou au bon fonctionnement du service.
ARTICLE 10 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente convention est régie par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents pour en connaître.
ARTICLE 11 — Acceptation électronique
En créant un compte Partenaire sur la plateforme www.cool-casting.com, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve la présente Convention de Partenariat. Cette acceptation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, conformément aux dispositions légales applicables en matière de preuve électronique au Sénégal.
Dernière Mise à jour le 01 Avril 2025.
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